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1. Objet du Service
BallSimulator.com est une plateforme SaaS permettant de générer des simulations physiques originales pour la création de contenu (TikTok, YouTube Shorts, etc.). L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éligibilité
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En vous inscrivant, vous garantissez respecter cette condition.
3. Offres et Facturation
BallSimulator propose deux types d’accès payants :
- Gamer Pack : Paiement unique accordant un accès spécifique aux fonctionnalités pour une durée fixe de un (1) an à compter de la date d’achat. Cet accès n’est pas soumis à un abonnement et ne se renouvelle pas automatiquement. L’accès expire au terme des 12 mois, sauf rachat d’un nouveau pack.
- Creator Pro : Accès par abonnement mensuel. L’abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
Le client peut consulter les tarifs en vigueur à tout moment sur la page de tarification du Site. Pour l’offre Creator Pro, vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment via votre tableau de bord ; l’accès reste valide jusqu’à la fin de la période payée.
4. Propriété Intellectuelle & Licence
BallSimulator détient l’intégralité des droits sur les algorithmes de simulation. Toute ingénierie inverse ou reproduction des fonctions logiques à des fins concurrentielles est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. En souscrivant à une offre payante (Gamer Pack ou Creator Pro), vous bénéficiez d’une licence commerciale non-exclusive pour publier et monétiser les vidéos générées. La revente ou la redistribution des fichiers bruts sans création originale est strictement interdite.
5. Obligation de Loyauté
Les utilisateurs et partenaires s’engagent à une utilisation loyale du Service. Le développement ou la promotion d’un outil concurrent direct durant la période d’utilisation ou de partenariat constitue un manquement grave aux présentes conditions pouvant donner lieu à des poursuites.
6. Audio & Droits d’Auteur
BallSimulator peut mettre à disposition une bibliothèque d’effets sonores (SFX) et de musiques. Bien que nous nous efforcions de proposer du contenu libre, l’utilisateur est seul responsable des pistes audio qu’il choisit d’utiliser. BallSimulator ne saurait être tenu responsable des réclamations, « strikes » ou démonétisations sur les plateformes tierces (YouTube, TikTok, Instagram, etc.). Nous recommandons l’usage des bibliothèques audio officielles des réseaux sociaux lors de la publication finale.
7. Remboursements & Rétractation
En raison de la nature numérique du Service et de l’accès immédiat au contenu dès le paiement, aucun remboursement n’est accordé, que ce soit pour le Gamer Pack ou l’abonnement Creator Pro. En validant votre achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément aux dispositions légales sur les contenus numériques.
8. Responsabilité
BallSimulator fournit un outil technique et ne peut être tenu responsable des décisions prises par les plateformes tierces (TikTok, YouTube, etc.) concernant la monétisation, la portée ou la suppression de vos contenus. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service en cas de maintenance ou de contraintes techniques.
10. Suspension et Résiliation pour faute
En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment aux articles 4 (Propriété Intellectuelle) et 5 (Loyauté), BallSimulator se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au compte de l’utilisateur immédiatement, sans préavis et sans aucun remboursement des sommes déjà perçues, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.